Conditions d’usage du site Dymeliorixa

Acceptation des conditions

En naviguant sur dymeliorixa.sbs, vous attestez avoir pris connaissance et accepté les conditions d’usage. Merci de vous référer régulièrement aux exigences légales et aux évolutions contractuelles.

Définitions

Les termes en majuscules ont la signification précisée ci-dessous.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site à titre privé ou professionnel.
• « Site » : le site accessible à l’adresse dymeliorixa.sbs et ses sous-domaines associés.
• « Services » : ensemble des échanges, rendez-vous, conseils et accompagnements proposés via le site.
• « Données » : toutes informations transmises par l’Utilisateur lors de son utilisation du site.

Utilisation des services

Les services sont destinés à accompagner les utilisateurs dans la stratégie de négociation et la tenue de dialogues budgétaires, selon le cadre défini par la loi.

Eligibilité

Le site et ses services s’adressent aux personnes majeures capables agissant en leur nom ou pour le compte d’une organisation.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte d’éthique de Dymeliorixa.

• Respecter la confidentialité des échanges sur le site.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site.
• Utiliser le site uniquement dans un cadre légal.
• Signaler tout incident de sécurité au support.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.

Contenus de l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables du contenu transmis et doivent s’assurer qu’il respecte la réglementation.

Respect de la vie privée

Vos données sont traitées dans le strict respect du RGPD et de la politique de confidentialité. Consultez ce texte pour plus de détails. Voir notre politique

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou perte résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Dymeliorixa contre tout dommage découlant d’une utilisation non conforme des services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à ce site et aux conditions d’usage.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Dymeliorixa peut suspendre un accès en cas de non-respect des présentes règles.

Modifications

Dymeliorixa se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres conservent leur effet.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Dymeliorixa.

Contact conditions d’usage

Pour toute question relative aux conditions, prenez contact avec nous.